Mentions légales
Article 1 – Objet
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un autre pays, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer, à la charge de l’acheteur.
La société Sofa Mousse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Sofa mousse jusqu’au paiement complet.
Article 3 – Commandes
Les commandes peuvent être passées :
● Sur le site : sofamousse.ma
● Par téléphone : +212 6 61 16 29 79
La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou de paiement.
Article 4 – Validation de la commande
Toute commande validée entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Un récapitulatif sera envoyé par e-mail au client.
Article 5 – Paiement
Le règlement peut être effectué en espèces ou par virement instantané.
Article 6 – Rétractation / Remboursement
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés en parfait état, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou d’erreur de la part de SOFA MOUSSE
Article 7 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé et remboursé.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de retard, un e-mail sera envoyé au client.
La société n’est pas responsable en cas d’absence du client lors de la livraison.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai de 30 jours suivant la livraison.
Article 10 – Responsabilité
La société Sofa mousse n’est pas responsable en cas de non-respect de la législation d’un pays étranger ou d’une mauvaise utilisation du produit.
Elle ne peut être tenue responsable des problèmes liés à Internet (pannes, virus, etc.).
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux de [Ville] seront compétents.
Article 12 – Annulation
Le client peut annuler sa commande avant l’expédition et obtenir un remboursement intégral.
Après expédition, les dispositions du droit de rétractation s’appliquent.